Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les interventions, offres et prestations de SANISECOURS SRL, agissant sous le nom Spoed Ontstoppingsdienst (TVA BE 0662.875.432), ainsi qu'à l'utilisation de ce site web. En nous appelant ou en nous adressant une demande, vous acceptez ces conditions. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

2. Appel et intervention

Une intervention démarre après votre appel ou votre demande. Nous confirmons par téléphone la disponibilité et les frais de déplacement. Le délai d'arrivée est une moyenne dans notre zone d'intervention et dépend de votre localisation, de la circulation et de l'affluence ; il ne s'agit pas d'un délai garanti.

3. Tarifs

Pour chaque déplacement, nous facturons des frais de déplacement que vous connaissez avant notre départ :

• 60 € TTC en journée (08:00 – 17:00) ;
• 80 € TTC en soirée (17:00 – 22:00) ;
• 120 € TTC la nuit (22:00 – 08:00), le dimanche et les jours fériés.

L'intervention elle-même est réalisée sur devis. Nous annonçons le prix avant de commencer les travaux et ne démarrons qu'avec votre accord.

4. Devis

Un devis décrit les travaux à réaliser et leur prix. Les travaux non repris dans le devis ou qui s'avèrent nécessaires pendant l'intervention ne sont exécutés qu'avec votre accord.

5. Paiement

Le paiement peut se faire par Bancontact, en espèces ou par virement bancaire, sans frais supplémentaires. Il intervient à la fin de l'intervention, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, les intérêts et frais légaux sont dus.

6. Garantie de 12 mois

Nous accordons 12 mois de garantie sur les interventions que nous avons réalisées, à compter de la date de l'intervention. La garantie couvre les défauts des travaux exécutés et des pièces fournies. Elle ne couvre pas : l'usure normale, les nouvelles causes indépendantes de notre intervention (par exemple des objets qui retombent dans la canalisation), l'usage inapproprié et les interventions de tiers.

Vous signalez un défaut dès que possible par téléphone ou e-mail, avec une description et éventuellement des photos. Nous examinons la situation et corrigeons gratuitement un défaut couvert.

7. Inspection caméra

À chaque débouchage, nous offrons une inspection caméra gratuite. L'inspection montre l'état de la canalisation au moment de l'intervention et ne remplace pas un devis de réparation.

8. Responsabilité

Nous réalisons nos travaux avec le soin nécessaire. Notre responsabilité est limitée au dommage direct résultant d'une faute dans notre intervention, dans les limites de la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de défauts préexistants, d'informations inexactes ou incomplètes ou d'accès impossibles.

9. Droit de rétractation et droits des consommateurs

En tant que consommateur, vous disposez des droits que la loi belge vous reconnaît, notamment en matière de rétractation pour les contrats à distance ou hors établissement. Pour une intervention urgente réalisée immédiatement à votre demande expresse, ces droits peuvent être légalement limités. N'hésitez pas à nous demander des explications avant l'intervention.

10. Réclamations

Vous pouvez adresser une réclamation à info@ontstoppingsdienstexpert.be ou au 0474 800 800. Nous cherchons une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux belges légalement compétents.

12. Contact

SANISECOURS SRL, TVA BE 0662.875.432, siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège], e-mail info@ontstoppingsdienstexpert.be, téléphone 0474 800 800.